Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes des commerçants de détail et d'alimentation concernant le passage à l'euro. Il est à craindre que, notamment entre le 1er janvier et le 17 février 2002 où les deux monnaies seront en circulation, ces petits commerçants soient confrontés à un certain nombre de contraintes dans une période d'activité déjà intense d'ordinaire. En effet, outre les difficultés inhérentes à l'obligation de renseigner certains clients, de se familiariser eux-mêmes avec le rendu de la monnaie, ils devront être extrêmement vigilants sur l'alimentation de leurs fonds de caisse dans les deux monnaies et la double gestion de ceux-ci, contraintes auxquelles s'ajoutent les risques accrus d'insécurité qui découlent du volume important d'argent en circulation. Aussi semblerait-il très souhaitable que soient envisagées des mesures comme la création d'un crédit d'impôt exceptionnel, le relèvement à 30 euros de la garantie de paiement des chèques, ainsi que des aménagements concernant la commission des banques pour les paiements par carte bancaire de montants inférieurs à 30 euros. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.