hépatite C
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'état d'avancement du dossier d'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines. Il lui demande, en conséquence, si la mise en place d'un fonds d'indemnisation aux victimes s'est concrétisé et sur quels critères les personnes contaminées peuvent percevoir leur indemnisation.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001