Question écrite n° 66985 :
maladies rares

11e Législature

Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de la recherche des traitements des maladies dites orphelines ou rares. Des mesures visant à inciter les industries pharmaceutiques à développer et commercialiser de nouveaux traitements de ces affections ont été inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, en appui du règlement sur les médicaments orphelins, adopté par le Parlement européen. D'autre part, l'INSERM a lancé en 2000 un programme incitatif de recherche sur les maladies rares qui a reçu le soutien de son ministère. Il souhaiterait connaître le bilan de ces mesures et savoir si une politique à long terme, visant à développer la recherche sur ces maladies, en collaboration avec nos partenaires européens, est envisagée.

Données clés

Auteur : M. Georges Frêche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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