exploitants
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le caractère indispensable du maintien de l'aide aux transports de bois mis en place à l'issue des deux tempêtes de décembre 1999. En effet, en raison de la saturation des marchés locaux, il est important que les récoltants puissent avoir accès aux marchés éloignés, ce qui est rendu difficile en termes de coûts s'ils ne bénéficient plus de ce dispositif d'aides. Il semblerait qu'il ait été décidé que ce dernier soit reconduit au-delà du 31 octobre 2001, mais seulement jusqu'au 1er janvier 2002. Il lui demande donc des éclaircissements quant aux critères qui ont présidé au choix de cette date, aux dépens de celle du printemps 2002 qui semble pourtant mieux indiquée.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001