bureaux de vote
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées. Compte tenu des prochaines échéances électorales, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adapter les bureaux de vote afin de permettre à cette population d'effectuer son devoir civique au sein de bureaux aménagés.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001