enseignants
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences d'horaires d'enseignement dans les SEGPA, différence due notamment aux différents statuts des personnels (instituteurs, professeurs de collège, professeurs de lycée professionnel...). Elle lui rappelle qu'à sa question écrite posée en décembre 2000 sur ce sujet il lui avait répondu (QE n° 54986, JO du 12 février 2001) que « la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège ». Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites réservées à cet examen, et notamment les mesures qui seront retenues.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001