Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. Sous le gouvernement d'Edouard Balladur, par décret n° 95-609 du 6 mai 1995, a été instituée, jusqu'au 31 décembre 1999, une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer des actions de soutien aux théâtres privés et aux variétés. Elle est surprise que ce prélèvement obligatoire effectué sur les spectacles amateurs présentés par des associations locales, ait été reconduit, par décret, le 1er janvier 2000. En effet, la pérennité des associations culturelles de proximité dotées de modestes budgets, déjà difficiles à boucler, est mise en péril ; la taxe parafiscale sur les spectacles s'ajoutant aux redevances versées à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). A l'heure où nous abordons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle, à l'heure de la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, où doit être favorisé un accès plus large de nos concitoyens à la culture, ces objectifs ne pourront être atteints qu'à travers le développement des pratiques amateurs que proposent les associations. Afin de préserver la vitalité et la créativité de nos associations, acteurs dynamiques de nos territoires, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de supprimer cette taxe paraficale et si oui à quelle échéance.