Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les instituteurs et les professeurs des écoles, exerçant dans les sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés. Ces enseignants disposent d'une formation identique et possèdent dans leur très grande majorité les mêmes diplômes que leurs collègues exerçant en collège dix-huit heures par semaine. De plus, ils ont en charge des élèves en difficulté qui demandent une attention particulière, soit dans les SEGPA annexés à des collèges, soit dans les EREA. Connaissant des conditions d'exercice de plus en plus difficile, ces enseignants, avec une obligation de service de vingt-trois heures par semaine, se voient exclus des mesures d'alignement de leur obligation de service sur la base de dix-huit heures, à l'identique des autres enseignants de collège. Il s'agit donc ici de rétablir l'équité entre des enseignants exerçant dans des conditions similaires. Il lui demande donc quelles dispositions il souhaite mettre en place pour qu'une égalité d'horaire hebdomadaire, entre tous les enseignants qui interviennent sur les mêmes élèves dans les mêmes établissements secondaires, y compris les SEGPA et par extension dans les EREA, puisse être effective.