Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés, exerçant dans les sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés. Ces enseignants disposent du même cursus de formation et possèdent dans leur très grande majorité les mêmes diplômes que leurs collègues ex-PEGC et/ou ex-PLP. Ils ont en charge des élèves fragiles et en difficulté, soit dans les SEGPA annexés à des collèges, soit dans les EREA. Connaissant des conditions d'exercice de plus en plus dégradées, ces enseignants, dont l'obligation de service est de 23 heures/semaine, se voient exclus des mesures d'alignement de leur obligation de service sur la base de 18 heures, à l'identique des autres enseignants de collège. Il lui demande donc, quelles dispositions il souhaite mettre en place pour qu'une égalité d'horaire hebdomadaire entre tous les enseignants qui interviennent sur les mêmes élèves dans les mêmes établissements secondaires, y compris les SEGPA et par extension analogue dans les EREA.