Question écrite n° 67002 :
cimetières militaires
11e Législature
Question signalée le 14 janvier 2002

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides de l'Etat pour l'entretien des carrés militaires dans les cimetières. En effet, l'association nationale du souvenir français en charge de cette tâche sollicite une revalorisation de ces aides dont le montant actuel ne permet pas de faire face aux besoins. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 janvier 2002

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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