Question écrite n° 67004 :
centres techniques régionaux de la consommation

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'avenir des centres techniques régionaux de la consommation. La décision de réduire dans toutes les régions de 40 % en moyenne (50 % en Midi-Pyrénées) les subventions qui servent au fonctionnement de ces centres paraît mettre en péril leur pérennité. Ces centres, qui ont une mission de service public, servent depuis plus de trente ans d'outils techniques pour toutes les associations de consommateurs : formation, documentation, conseil juridique, émissions TV, mais aussi promotion d'actions communes comme le time-share, l'agroalimentaire et l'euro. Cette baisse brutale des subventions ne peut conduire à terme qu'à la disparition de ces structures d'autant plus que les choix budgétaires de 2001 ont été faits en début d'année. La liquidation en cours entraînerait le licenciement de tous les salariés, au moment même où l'une des priorités du Gouvernement est de préserver les emplois. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour assurer le financement de ces structures.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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