Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. Instaurée par un décret de janvier 2000, cette taxe est destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Elle est gérée par plusieurs groupements spécialisés et s'applique pour toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ainsi que pour les variétés et le jazz. Cette mesure pose d'énormes problèmes aux petites et moyennes associations bénévoles qui sont très pénalisées par cette taxation supplémentaire dont elles ne peuvent bénéficier. En effet, ces associations se trouvent dans la situation ubuesque de devoir payer une taxe parafiscale sur leurs modestes budgets, au profit d'organisateurs professionnels et sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par le décret. Cet état de fait affecte la pérennité des activités culturelles de proximité pourtant indispensables dans notre société de plus en plus individualiste. La Fédération nationale du bénévolat associatif demande que ce décret soit amendé et qu'une franchise de non-paiement soit introduite en faveur des associations ou organismes n'ayant pas de licence de spectacle ou ne dépassant pas l'organisation de six manifestations par an. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures en ce sens.