Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes sans cesse croissantes auxquelles sont exposés les dirigeants et responsables du monde associatif en matière de réglementations. Le secteur associatif, comme tout organisateur, est très encadré par une réglementation de plus en plus contraignante, parfois même inapplicable dans les faits (buvettes, guichet unique, taxe parafiscale sur les spectacles, diplômes des encadrants, conformité des salles ou installation, autorisations diverses...). Or, parallèlement à cela, les rave-parties se développent au mépris de toute réglementation, faisant fi des règles d'ordre public, de sécurité, d'hygiène ou de pollution. Le laisser-faire actuel est à l'origine d'une grave démotivation d'un grand nombre de dirigeants associatifs qui, eux, respectent toute la législation. Ces agissements et la position d'attente du Gouvernement sont ressentis comme une profonde injustice et une application de la réglementation à deux vitesses. Le secteur associatif et plus particulièrement la Fédération nationale du bénévolat associatif demandent que des mesures soient prises par le législateur tendant à alléger les trop nombreuses réglementations et à introduire des simplifications administratives en faveur du monde associatif. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à cette attente.