Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'injustice fiscale qui pénalise les chocolats et les confiseries français. Alors que le taux de TVA sur ces produits n'est que de 2 % au Luxembourg, de 6 % en Belgique, de 7 % en Allemagne et en Espagne, de 10 % en Italie, en France, il s'élève à 19,6 %. Il convient de rappeler qu'en France la quasi-totalité des produits alimentaires est taxée à 5,5 %. Le passage à l'euro aurait pu permettre un alignement des taxes. Il va révéler au contraire d'importantes différences de prix dans ces secteurs. L'industrie française du chocolat et de la confiserie participe au patrimoine gastronomique et culturel français. Ses produits représentent un poids économique important avec près de 150 entreprises, employant plus de 18 000 salariés, et des milliers d'artisans implantés dans toutes les régions de France. Confrontés à des prix fort différents du fait de cette fiscalité disparate, les consommateurs ainsi que la grande distribution seront de plus en plus enclins à s'approvisionner dans les pays voisins, au risque de pénaliser l'emploi et l'économie en France. A la veille du passage à l'euro, une harmonisation fiscale, et donc une baisse de la TVA sur le chocolat et la confiserie, s'impose. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.