Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'amendement Perben à la suite d'une mise en garde du PAS (syndicat : pour une alternative syndicale). Pour ce syndicat, cet amendement a conduit à la suppression des ASA (autorisation spéciales d'absence) des enseignants. Il s'ajoute que ces derniers ne disposent plus de décharges. Cet amendement empêche également la participation aux élections professionnelles d'autres organisations. Aussi, ce syndicat constate que la situation sur le terrain est pour le moins paradoxale puisque des élus siègent sans avoir de décharges syndicales ni d'ASA alors que d'autres organisations connaissent la situation inverse. Dans la perspective des prochaines élections professionnelles de décembre 2002, il lui demande que des précisions lui soient données afin de rétablir plus de logique et d'équité en terme de représentativité.