Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des fonctionnaires de police ayant participé aux opérations en Afrique du Nord et dont la mission a été interrompue par la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 2 juillet 1962. Titulaires du titre de reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative des opérations de maintien de l'ordre et de la sécurité, ces fonctionnaires ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant dès lors qu'ils ne totalisent pas les 120 jours de présence requis sur le théâtre des opérations. Il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager de faire, à titre exceptionnel, un geste en faveur de ces policiers en leur reconnaissant la qualité d'anciens combattants en dépit de leur retrait anticipé, à la suite d'événements ne remettant pas en cause leur participation pleine et entière à ce qui est désormais qualifié de « guerre ».