bruits
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores provoquées par les véhicules à deux roues. En effet, il apparaît que de plus en plus nos concitoyens sont victimes de niveaux sonores trop élevés. Il souhaite savoir les dispositions envisagées pour renforcer les sanctions contre les utilisateurs des véhicules à deux roues bruyants.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001