IATOS
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du personnel ATOSS (administratif, ouvrier, technique, ingénieur, social et de santé) et plus particulièrement sur ses inquiétudes dans le cadre des négociations menées sur l'ARTT. Il souligne que ce dossier conditionne le fonctionnement quotidien du service public d'éducation ainsi que les conditions de travail tant des personnels que des élèves. Il lui rappelle la demande formulée par les syndicats d'un dialogue social constructif avec le ministère sur la base de créations d'emplois permettant de résorber le déficit actuel constaté de postes ATOSS et d'un décompte annuel du temps de travail sur la base de 1 505 heures, tenant compte de la spécificité du fonctionnement du service du public d'éducation. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier et ses perspectives d'évolution.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001