Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut des agents de la fonction publique territoriale exerçant dans les établissements médico-sociaux gérés par les centres communaux d'action sociale. Ces personnels soignants accomplissent des missions identiques à leurs collègues de la fonction publique hospitalière, notamment dans les soins prodigués aux personnes âgées dépendantes. Or leur statut est très différent, et les disparités existantes risquent d'être accentuées encore par la mise en application du protocole d'accord dans la fonction publique hospitalière signé le 14 mars dernier. Il en résultera une baisse importante de l'attractivité de ce type d'emplois pour les fonctionnaires territoriaux, ce qui va aggraver le recrutement qui existait déjà pour les métiers de soins. Aussi, en vertu du principe de parité des fonctions publiques, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour reconsidérer les perspectives de carrière offertes à ces agents.