Question de : Mme Odette Casanova
Var (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odette Casanova appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modidication des listes des métiers ouvrant droit à la cessation d'activité des salariés ayant été exposés à l'amiante. En effet, la liste des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée prévue par l'arrêté du 7 juillet 2000, qui a d'ailleurs été complétée par l'arrêté du 19 mars 2001, exclut des dispositifs le personnel administratif même si leur travail s'effectuait à bord ou en atelier. Une circulaire du 14 décembre 2000 étend cependant le dispositif aux seuls employés administratifs du comité d'entreprise. Aussi, pour le personnel administratif des anciens chantiers navals de la Seyne-sur-Mer, qui avait pour voisins de bureau des diviseurs, des dessinateurs ou des contrôleurs bénéficiant, eux, actuellement du dispositif de préretraite, cette mesure se révèle inéquitable. Tout comme le personnel employé par le comité d'entreprise, le personnel administratif a été exposé à l'amiante. Les locaux administratifs n'étaient effectivement pas isolés, mais inclus dans l'enceinte du chantier et à proximité des ateliers. De surcroît, durant de nombreuses années, c'est ce personnel qui était chargé de se rendre dans les ateliers ou au pied des navires pour régler aux ouvriers les paies, et leurs déplacements vers les bureaux centraux étaient tout aussi courants. Par ailleurs, les locaux administratifs n'ont pas été construits à cet effet, mais aménagés dans l'urgence de l'après-guerre de 1939-1945 dans d'anciens ateliers et magasins de stockage. Tous les matériaux utilisés pour l'isolation de ces bureaux contenaient des fibres d'amiante. Si bien que, pour tous les salariés, le chantier naval de La Seyne-sur-Mer était un même lieu fermé, contenant le même air plein de poussière d'amiante. L'amiante a donc frappé pareillement toutes celles et tous ceux qui ont respiré ces poussières. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif de cessation anticipée d'activité notamment à l'ensemble des personnels des services administratifs afin de respecter la logique d'équité et de justice devant prévaloir entre les salariés. Elle la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.