vignette automobile
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise. La mesure adoptée l'année dernière crée une situation profondément injuste pour les artisans, entrepreneurs et commerçants, selon le cadre et la forme de l'entreprise. Dans la perspective du débat budgétaire pour 2002, il demande au Gouvernement d'envisager la suppression totale de la vignette, comme cela avait d'ailleurs été évoqué. En outre, cet impôt résiduel apparaît aujourd'hui totalement inadapté. Outre son caractère discriminatoire, le dispositif actuel est particulièrement complexe et de gestion coûteuse. Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002