vignette automobile
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses projets concernant la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise. Alors que celle-ci a été supprimée pour les particuliers, ce n'est pas le cas pour une grande partie des entreprises. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002