taxe sur les spectacles
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles pour soutenir le théâtre privé et les variétés. Les petites et moyennes associations s'acquittent de cette taxe mais ne peuvent pas en bénéficier car elles organisent moins de six spectacles par an et n'ont pas de licence. Cette situation est injuste au détriment des bénévoles animant les villes et campagnes. Il lui demande de modifier le décret n° 2001-1 du 4 janvier 2000 pour tenir compte de la situation existante.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001