Question écrite n° 67063 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnementsur le rapport du commissariat général au Plan relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) remis au ministre de l'agriculture au mois de septembre 2001. Ce rapport préconise en effet de « permettre une mise en oeuvre graduée et raisonnée des OGM ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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