politiques communautaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 en France ainsi que leur répartition par organismes certificateurs.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001