Question écrite n° 67098 :
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11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre du marché commun de l'hospitalisation en France. Suite, notamment, à l'annonce du ministère anglais de la santé d'autoriser les médecins du NHS à envoyer leurs patients se faire soigner dans d'autres hopitaux, il convient de préparer les hopitaux français à accueillir des patients supplémentaires qui choisiraient la France pour se faire hospitaliser. Il souhaiterait donc savoir si des mesures vont être prises afin de pouvoir accueillir un nombre croissant de patients en provenance d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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