Question écrite n° 67101 :
universités

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de reconnaissance et de contrôle par l'Etat des diplômes universitaires, ou DU. L'organisation de ces filières, pourtant intégrées au sein des universités, peut créer des distorsions de régime avec les étudiants inscrits dans d'autres cursus. De plus, le montant des frais de scolarité plus élevé que dans un cursus traditionnel ainsi que l'absence de prise en charge pour les étudiants boursiers semblent peu compatibles avec le principe d'égalité d'accès à l'université. Il souhaiterait donc savoir si des mesures vont être prises pour uniformiser ces régimes.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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