centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation qui ont vu leur subvention de fonctionnement diminuée de 40 % en moyenne dans toutes les régions (50 % en Midi-Pyrénées). Ces centres qui sont depuis trente ans au service des associations de consommateurs en leur fournissant de la documentation, des conseils juridiques, etc., ont fait leurs preuves et sont reconnus utiles et compétents. Une telle baisse du montant de leur subvention va entraîner de graves dysfonctionnements au sein de ces centres, voire des licenciements. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend revoir à la hausse le montant de ces subventions pour 2001 afin que le fonctionnement de ces centres puisse continuer normalement.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001