lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans quelle mesure un document pédagogique relatif au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pourrait être réalisé et adressé aux Français.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001