défense : services extérieurs
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la gravité des conséquences de la fermeture au public des archives du service historique de l'armée de terre. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre, au plus tôt, l'accès normal aux fonds conservés au château de Vincennes, des utilisateurs de ces documents.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001