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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
La presse a fait état de rumeurs selon lesquelles, après le 1er janvier 2001 et alors que l'euro sera pleinement devenu monnaie unique, les banques continueraient à facturer les paiements par chèque ou par carte de crédit effectués dans d'autres pays de la zone euro, comme s'il s'agissait de paiements en monnaie étrangère. De telles solutions étant contraires à l'esprit même de la mise en place de la monnaie unique européenne, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les mesures qu'il compte prendre à l'échelon national et avec les autres partenaires de la zone euro, pour faire en sorte que les usagers ne soient pas injustement pénalisés au seul profit du système bancaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001