Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé depuis longtemps par les artisans de la confiserie et du chocolat, de se voir appliquer un taux réduit de TVA unique pour l'ensemble des opérations du secteur des métiers de bouche, afin de supprimer les distorsions existantes. Alors que le taux de TVA sur ces produits n'est que de 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et en Espagne, 10 % en Italie, en France il s'élève toujours à 19,6 %. Il est également à noter qu'en France, la quasi-totalité des produits alimentaires est taxée à 5,5 %. Le passage à l'euro pourrait permettre un alignement des prix. Dans le cas contraire, il va révéler d'importantes différences de prix dans ce secteur. L'industrie française du chocolat et de la confiserie participe au patrimoine gastronomique et culturel français. Ses produits représentent un poids économique important avec près de 150 entreprises, employant plus de 18 000 salariés et des milliers d'artisans implantés dans toutes les régions de France. C'est pourquoi, à la veille de l'entrée en vigueur de l'euro, il lui demande ce qu'il envisage de faire, afin de corriger cette injustice.