Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise. Le maintien de cette taxe apparaît extrêmement coûteux pour l'administration fiscale (2,6 % de son produit contre une moyenne de 1,6 %), difficile à contrôler et pénalisante économiquement pour les nombreux artisans et commerçants exerçant dans des départements à faible densité de population, tel que la Haute-Marne. Alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles, la suppression définitive de la vignette automobile pour l'ensemble des véhicules serait une mesure opportune de simplification administrative, de justice fiscale et de soutien à l'activité des artisans et commerçants. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant la suppression généralisée de la vignette automobile.