Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture haut-marnaise. Suite à l'alignement du soutien à l'hectare pour les oléagineux sur celui des céréales et de la jachère, les soutiens aux oléagineux baisseront en 2002 de 549 francs par hectare en Haute-Marne alors que cette baisse sera inférieure à 150 francs par hectare dans des départements à plus fort rendement en référence. Cette situation injuste et insupportable pour bon nombre d'agriculteurs fragilise considérablement l'agriculture haut-marnaise. Des propositions ont été faites par les organisations syndicales agricoles pour préserver ce secteur économique crucial pour le département : suppression de la modulation ; moratoire de toute charge sociale, fiscale et parafiscale nouvelle ; allégement des formalités administratives, prises en charge des agriculteurs en difficulté. En conséquence, il lui demande de préciser les suites que compte donner le Gouvernement aux propositions des agriculteurs haut-marnais soucieux de préserver l'agriculture en zone intermédiaire.