Question écrite n° 67163 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des directeurs d'établissement pour personnes âgées, relevant de la fonction publique territoriale. En effet, ceux-si soulignent qu'un grand nombre d'entre eux appartiennent encore à la catégorie C ou B. Compte tenu des responsabilités inhérentes à cette fonction, il semblerait souhaitable que soit envisagée la création d'un cadre d'emploi de directeur. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 8 octobre 2001

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