Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les directeurs d'établissements pour personnes âgées, relevant de la fonction publique territoriale, concernant la réduction du temps de travail (RTT). Conscients des difficultés en matière d'effectifs auxquelles ils sont actuellement confrontés, ils s'interrogent sur les modalités d'application au 1er janvier 2002 de la loi sur la RTT alors que les arrêtés de tarification ne seraient pas pris et qu'aucun moyen supplémentaire ne serait prévu. Aussi, semble-t-il souhaitable que des mesures soient envisagées afin que les conditions permanentes de sous-effectifs ne soient pas aggravées par la mise en oeuvre de la RTT si cette dernière devait se faire à coût constant, et que soit ainsi garanti un service de qualité aux résidents. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.