Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et sur les souhaits exprimés par de nombreux commerçants concernant le passage à l'euro. Ces derniers, à cette occasion, devront accepter un nombre important de petits paiements durant la double circulation des monnaies du 1er janvier 2001 au 17 février 2002. Les intéressés estiment en conséquence que le bénéfice d'un crédit d'impôt exceptionnel s'appuyant sur les remises de francs effectuées par les professionnels auprès des établissements bancaires serait une solution fiscale appropriée pour répondre au surplus de travail occasionné pendant cette période. Quant au paiement par chèque, il lui rappelle que la garantie de paiement des banques n'a pas été réévaluée depuis 1975 et reste fixée à 100 francs. Or ce montant de 100 francs correspond à 54,65 euros par application du coefficient de transformation d'érosion monétaire de 3,585. Aussi, serait-il bon que cette garantie soit revalorisée tenant compte ainsi de ladite érosion. Enfin, toujours pendant cette seule période, la révision à la baisse de la commission des banques sur les règlements par carte bancaire serait à même d'atténuer les conséquences de la probable pénurie de monnaie fiduciaire. Aussi, il lui demande s'il entend répondre à ces attentes et, partant, dissiper des inquiétudes.