politiques communautaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité d'interdire les pièges à mâchoires. Ces pièges constituent un acte de cruauté envers les animaux, contraire aux engagements de la France. De plus, ceux-ci s'avèrent très dangereux pour les promeneurs. Il souhaiterait donc savoir si une mesure d'interdiction peut être prise dans ce sens.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001