DOM : Guadeloupe
Question de :
M. Léo Andy
Guadeloupe (3e circonscription) - Socialiste
M. Léo Andy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la situation critique des artisans du bâtiment et travaux publics guadeloupéens face au refus des compagnies d'assurance du département de leur accorder l'assurance décennale (obligatoire pour toute entreprise du BTP). De ce fait, les entreprises artisanales locales se voient écartées des marchés publics. Cette décision revient ainsi à rendre l'exercice de leur métier quasiment impossible et risque de provoquer la disparition du tissu artisanal du BTP en Guadeloupe. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent afin de mettre fin à cette situation.
Auteur : M. Léo Andy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998