retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre au regard de la retraite mutualiste du combattant. En effet, ces derniers souhaitent une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant sur trois ans afin qu'il soit porté à 10 000 francs au 1er janvier 2003, ainsi qu'une majoration légale des rentes viagères constituées par le conjoint au décès d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste du combattant. Enfin, pour des raisons de simple équité, ils demandent le bénéfice de la retraite mutualiste du combattant pour toutes les victimes de guerre, à titre militaire ou à titre civil, et pour les conjoints victimes de guerre, qu'ils soient veuves ou veufs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ces points.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001