Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. En effet, cette taxe destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés s'avère pénalisante pour les petites et moyennes associations. Les organismes pouvant bénéficier des aides versées sont, dans la pratique, réservés aux professionnels car les bénéficiaires sont exclusivement les organismes ayant une licence de spectacle (faisant plus de six manifestations par an). Les petites et moyennes associations se trouvent donc dans la situation de devoir payer une taxe parafiscale sur leurs modestes budgets, qui sont souvent difficiles à boucler, au profit d'organisateurs professionnels, sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par le décret. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour corriger cette situation et notamment si la mise en place d'une franchise ne pourrait pas s'avérer une solution à ce problème.