transports fluviaux
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes de la batellerie artisanale. A l'heure où le Gouvernement se contente de mettre en valeur le transport fluvial dans ses seuls discours, les professionnels de moins en moins nombreux doivent faire face à la concurrence que génèrent les disparités fiscales en Europe. Le renouvellement de leur matériel est fiscalement pénalisé et ils doivent utiliser des infrastructures obsolètes. A titre d'exemple, rappelons que le tracé du projet Seine - Nord, promis pour 2020, n'a pas encore été décidé ! Face à ces contradictions, il souhaiterait donc connaître les intentions réelles du Gouvernement pour la voie d'eau, à moyen et long terme.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002