Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des droits demandés par la SACEM aux hôteliers possédant des téléviseurs placés dans les chambres. Cet équipement est aujourd'hui quasi incontournable pour les professionnels de l'accueil, qui sont déjà soumis à la redevance audiovisuelle sur chaque appareil, ce qui constitue une charge énorme pour certains hôteliers dont les taux de remplissage ne sont pas toujours ceux des grandes régions touristiques. Parallèlement à cette redevance, la SACEM impose à ces établissements une contribution supplémentaire sous prétexte de diffusion à la télévision d'oeuvres protégées ! Cette double taxation semble réellement incompréhensible et pénalise très lourdement les hôteliers qui ne peuvent souvent répercuter totalement la hausse de leurs charges. Il souhaiterait donc que le Gouvernement prenne clairement position sur cette question et rassure les professionnels excédés par les relances régulières de la SACEM.