Réponse publiée le 1er septembre 1997

Le projet de loi relatif à l'enseignement, à la formation et à la sécurité dans les transports, déposé au cours de la huitième législature, sera à nouveau soumis au Parlement dans les meilleurs délais. Les dispositions proposées dans sa section 1, relative à l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ont effectivement pour objectif de moraliser et d'assainir la profession, afin de garantir la qualité de l'enseignement dispensé et de contribuer à l'amélioration de la sécurité routière, tout en protégeant les intérêts des candidats à l'examen du permis de conduire. La mise en oeuvre, à délai rapproché, de ce projet, qui a fait l'objet d'une concertation très approfondie avec l'ensemble des organisations représentatives de la profession, ainsi qu'avec les partenaires concernés, devrait permettre de pallier les principaux dysfonctionnements constatés dans ce domaine d'activité.