politique fiscale
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la CSG et la CRDS. Ces impôts sont payés deux fois : une première fois par les retenues mensuelles par l'organe payeur et une deuxième fois puisqu'ils ne sont pas déduits en fin d'année du montant à déclarer aux impôts. En effet, le montant annuel des retenues CSG et CRDS équivaut à un mois de salaire, laquelle somme ne sera pas déduite du total à déclarer. Or cette somme représente parfois l'équivalent d'un mois de retraite mais aussi l'impossibilité pour des personnes âgées de pouvoir assumer financièrement une maison de retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'alléger bon nombre de contribuables de cette double imposition.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002