Réponse publiée le 5 janvier 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé à l'inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission de contrôle de la Croix-Rouge française. La mission devra, en particulier, vérifier que les fonds, dont l'association dispose pour les actions qu'elle mène en France dans les domaines sanitaire et social, sont gérés conformément aux lois et règlements applicables, et à l'objet pour lesquels ces fonds ont été alloués ou collectés. Le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national entre 1993 et 1997 sera notamment vérifié. Les membres de la mission désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ont entamé leurs travaux. Compte tenu de l'importance de cette enquête, et de délais résultant du caractère contradictoire de cette procédure, ces travaux se termineront au cours du premier semestre de l'année 1998.