déchets ménagers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser si un centre de traitement de déchets ménagers par compostage et mélange avec des déchets verts, relevant des nomenclatures ICPE 322B1 et 322B3, est assujetti au respect des dispositions de l'article L. 541-27 du code de l'environnement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001