taux
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué au chocolat et à la confiserie. En effet, nos pays voisins ont un taux de TVA faible, par exemple 2 % au Luxembourg, 6 % en Belgique, 7 % en Allemagne et Espagne. Ceux-ci pénalisent les chocolats et confiseries français, qui ont un taux de TVA à 19,6 %, alors qu'en France la quasi-totalité des produits alimentaires est taxée à 5,5 %. De plus, les produits représentent un poids économique très important avec des milliers d'artisans implantés dans les régions de France ; un tel taux ne pénalise-t-il pas le consommateur ? Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001