Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur certains problèmes engendrés par l'intercommunalité. En effet, dans le cadre du développement des communautés de communes et des communautés d'agglomération, le transport devient très souvent une compétence transférée. Or il existe très fréquemment des syndicats intercommunaux de transport scolaire regroupant des communes dans un périmètre supérieur à celui de la communauté de communes ou d'agglomération. Il lui demande si une commune adhérant à une communauté de communes ou d'agglomération peut toujours faire partie d'un syndicat intercommunal de transport scolaire regroupant des communes autres que celles de sa communauté, dans l'hypothèse où le transport fait partie des compétences transférées, ou si elle doit s'effacer au profit de la communauté de communes ou d'agglomération.