Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'intérêt d'accroître les moyens de fonctionnement de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Association reconnue d'utilité publique, la FAVEC joue auprès des femmes, dans le premier désarroi qui suit le décès de leur conjoint, le triple rôle de conseil administratif, soutien moral et aide à la réinsertion professionnelle et sociale. Ses travaux et propositions sont à l'origine de nombreuses améliorations du sort des veuves, notamment de la reconnaissance, par la loi du 17 juillet 1980, du veuvage comme risque social au même titre que la maladie, l'invalidité ou la vieillesse. Pour conforter son action auprès des foyers de veuves (c'est-à-dire, faut-il le rappeler, un sur quatre dans notre pays), la FAVEC souhaiterait pouvoir percevoir un pourcentage des sommes collectées au titre du fonds national de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Considérant que, depuis sa mise en place, ce fonds est largement excédentaire, et que, contrairement aux dispositions de la loi du 27 janvier 1987, les excédents n'ont pas été affectés à l'amélioration de la couverture sociale des veuvages, il lui demande s'il ne peut être envisagé, à l'instar du système de financement de l'UNAF par la caisse d'allocations familiales, de prélever une fraction des cotisations de l'assurance veuvage au bénéfice de la FAVEC.